Le fait d’acheter un appartement implique certaines obligations surtout lorsqu’on va vivre en copropriété. Il en est ainsi de la gestion des parties communes de l’immeuble, à l’exemple du couloir, de l’ascenseur, de la piscine, du jardin, etc. D’où l’intérêt principal d’engager un syndic de copropriété. Puisque cette gestion est à la charge de tous les propriétaires, le fait de trouver la solution la moins chère est alors compréhensible. Parmi les options les plus favorables et les plus prisées par les copropriétaires se trouve le syndic bénévole. Reste à savoir en quoi consiste réellement son rôle ? En effet, il faut savoir que, malgré son statut de bénévole, le syndic coopératif ou bénévole dispose de certaines obligations professionnelles.
Le syndic bénévole en quelques mots
Il s’agit en général d’une personne parmi les copropriétaires qui exerce les fonctions relatives au syndic. Ce qui fait en quelque sorte référence à un syndic qui opère en autogestion. Il est adéquat pour une gestion petite copropriété. Même s’il se porte volontaire, le syndic collaboratif doit être élu pendant une assemblée générale. Par la suite, son rôle principal serait entre autres d’assurer la gestion et l’entretien quotidien de l’immeuble. Cela concerne aussi bien la partie administrative que la partie financière incluant la gestion de la copropriété. En outre, il est aussi la personne ou dans certains le groupe de personne qui prend en charge l’exécution des décisions validées au cours des assemblées générales. Cela dit, le syndic est mandaté pour une durée stricte d’une année. Toutefois, il peut être réélu au cours de cette même assemblée générale. Pour plus d’information sur le sujet, n’hésitez surtout pas à cliquer sur www.cotoit.fr.
La gestion d’une copropriété par un syndic bénévole
Il existe une différence entre la gestion d’une copropriété par une entreprise spécialisée et celle qui est gérée par un syndic collaboratif ou bénévole. Dans cette dernière, la gestion financière se fait à découvert. Celui-ci ouvre en effet un compte bancaire au nom du syndicat. C’est à partir de ce compte que la sortie monétaire sera justifiée. Dans ce sens, ce syndic est dans l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette dernière qui permet entre autres de couvrir les risques de litige en faveur du syndic concernant notamment sa personne et sa fonction. Son obligation administrative principale étant la gestion des différents contrats d’entretien, ainsi que les travaux de maintenance relatifs à l’immeuble. Cela concerne effectivement les parties régies par la copropriété et non les parties individuelles ou privées. Il en est ainsi du nettoyage et du ménage dans les couloirs, les ascenseurs, le portail d’entrée, la piscine, le rez-de-chaussée, etc. Bref, la gestion dépend de la grandeur de l’espace et du nombre des propriétaires membres de la copropriété.
Les responsabilités du syndic petite copropriété
Comme le syndic est le gestionnaire, ses responsabilités reposent principalement sur les éventuelles fautes, ainsi que les diverses négligences qu’il pourrait faire dans ce domaine délicat. Il en est aussi du respect des dispositions prises par l’assemblée générale. Dans le cas échéant, il sera tenu responsable sur le plan civil et professionnel. Comme il le gère seul, il est le seul tenu responsable de ses actes. Il sera alors tenu de signer un contrat dans lequel se trouvent écrites les conditions effectives d’exécution de sa mission et la durée du mandat. Toutefois, il a tout à fait le droit de démissionner à n’importe quel moment de son mandat. Dans ce cas, il n’a pas besoin de donner un préavis. Pour ce faire, le syndic petite copropriété doit seulement convoquer la réunion de l’assemblée générale tout en mentionnant dans l’ordre du jour sa démission. Le long de son mandat, il n’aura pas à gérer les fonds versés par l’ensemble des copropriétaires en nature, mais uniquement via un compte bancaire qu’il aura ouvert au nom du syndicat. Dans le cas où il sera amené à démissionner, la banque doit en être avisée. Il en va de même pour tous les changements qui pourraient concerner la gestion des parties communes de l’immeuble.
Le syndic coopératif
Aussi appelé syndic collaboratif, le syndic bénévole est une autre variante de syndic en autogestion. Sa particularité réside dans le fait qu’il soit composé de plusieurs membres de la copropriété. L’objectif étant de renforcer la transparence au niveau de la gestion petite copropriété. Le choix peut aussi résulter du fait que la gestion nécessite un nombre particulier de gestionnaires. Dans cette optique, il appartient à l’assemblée générale de désigner les membres du syndic coopératif et de délimiter par la suite le nombre et leurs fonctions principales. Ainsi, ils sont tenus solidairement de la responsabilité professionnelle émanant de l’exécution de leur rôle. En outre, la mission du syndic collaboratif pourrait être effective quand il aura inscrit une immatriculation à la copropriété. C’est donc à partir de ce moment qu’il peut commencer sa fonction aux yeux de la loi. À noter que cette immatriculation est engagée auprès du gouvernement à travers son site internet. Par la suite, le syndic pourra ouvrir le compte bancaire de la copropriété. Les fonds seront toujours versés dans ce compte unique et toute dépense relative aux besoins de cette dernière y sera également tirée. Toute dépense doit également être justifiée par des pièces justificatives afin d’être valide.
