Des conseils pour se décider sur un contrat de mariage, un dossier de donation, ou une succession à organiser, le rôle du notaire est toujours indispensable dans ces différents processus. Tout acte n’acquiert une valeur juridique que suite à la signature de cet homme de loi. Pour les particuliers comme les professionnels, son choix repose donc sur un réel besoin et doit être effectué avec soin pour espérer des services de qualité. Mais d’abord, un essai de définition et les principales attributions sont à détailler.
Qu’est-ce qu’un notaire ?
En droit privé, certains actes ne sont authentiques qu’après signature d’un officier ministériel. Ce qui donne la valeur juridique à ce dernier et évite ainsi qu’il soit remis en cause. Cet officier n’est autre que le notaire avec que vous pouvez contacter sur la plateforme Quai des notaires. L’ordonnance du 02 Novembre 1945 le décrit comme étant un « officier public établi pour recevoir les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, et pour assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions ».
Comme toute profession, celle-ci obéit également à un code de déontologie appliqué à des responsabilités civile, pénale et disciplinaire qui pourraient avoir des effets pécuniaires ou administratifs.
Les principaux rôles du notaire sont projetés dans les actes liés à l’état civil dont le mariage (ou divorce) et la donation.
Le mariage ou divorce
Certains couples qui se marient veulent garder leur indépendance financière. Du coup, ils optent pour le contrat de mariage. Le but c’est d’éviter toute confusion en cas d’éventuel divorce.
Quant au divorce, l’acte à authentifier comporte les différents avoirs mis en jeu au-cours du processus. Avant le partage, il est nécessaire d’éclairer certains points, c’est pourquoi la rédaction de l’acte de partage, en l’absence de contrat de mariage, est primordiale.
La donation
Les notaires ont autant de fonction dans une donation. En effet, en cas de succession ou de donation, un acte juridiquement validé est obligatoire afin d’éviter tout souci. Besoin de conseils juridiques, consultez le site Ecodroit.
Comment choisir le bon notaire ?
Plusieurs critères sont à prendre en compte avant de consulter un officier public.
Leur spécialité
D’abord, il y a ceux qui se spécialisent dans un domaine précis : uniquement mariage ou divorce par exemple. Spécialisés dans la rédaction d’actes notariés liés à la vie conjugale, ces derniers peuvent concevoir, rédiger, authentifier tout acte mais aussi peuvent être de bons conseillers dans ce cas de figure.
Il existe des cabinets de notaires qui prennent en charge toutes catégories de contrat. Mais les dossiers peuvent être très longs à traiter vu que les collaborateurs spécialistes d’une catégorie définie sont encore débordés avec d’autres dossiers. Le client doit alors attendre son tour avant d’être servi.
La proximité du cabinet
Partout en France, des cabinets sont prêts à servir les clients. Côté client, la proximité est un critère à considérer dans un souci d’accessibilité et de disponibilité. Les rendez-vous successifs, les conseils sont des motifs pour consulter à plusieurs reprises. Si toutefois il y a des réclamations à faire, un cabinet plus proche du domicile est facile à joindre.
La qualité des services
Le rôle du notaire ne se limite pas à la conception et l’authentification des actes juridiques, il tient également un rôle de conseiller pour ses clients, particuliers ou entreprises. Avoir un diplôme adéquat ne suffit pas pour exercer cette énorme responsabilité. Il faut être serviable car il se peut que les clients, n’ayant suivi aucune étude juridique, ignorent tout de la démarche à suivre.
Pareillement, le tarif et le délai de traitement de dossier comptent beaucoup. Bien servir ses clients implique une durée de traitement raisonnable. Certains cabinets sont disponibles en ligne pour éviter de faire la queue.
